Conditions générales d'adhésion Version 1er janvier 2022

1. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales d’adhésion, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :

Adhérent :

toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit un abonnement auprès d’une salle KEEP COOL sur le Site Internet ou directement auprès de la salle à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après et toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale.

Conditions Générales d’Adhésion ou CGA :

les présentes conditions générales que le Client déclare accepter lorsqu’il souscrit un abonnement et qui constitue le contrat applicable entre KEEP COOL, la Salle et le Client

KEEP COOL :

la société DG DEVELOPPEMENT - KEEP COOL, société par actions simplifiée, au capital de 91.000 euros, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 533 988 580, dont le siège social est situé Pôle d'activités Les Valladets, 230 Chemin des Valladets, 13510 Eguilles, qui exploite le Site Internet à travers duquel elle propose et vend les abonnements aux Clients.

Salle :

salle de sport du réseau KEEP COOL (franchisé ou succursale) sélectionnée par l’Adhérent lors de la souscription de l’abonnement.

Site Internet :

infrastructure accessible à l'adresse www.keepcool.fr propriété de et exploitée par KEEP COOL.

2. OBJET ET APPLICATION DES CGA

Les présentes CGA régissent les souscriptions d’abonnement conclues entre le franchisé KEEP COOL et l’Adhérent via le Site internet ou directement auprès de la Salle formant le contrat. Le contrat est incessible. Les CGA sont opposables à l’Adhérent, qui reconnaît, en cochant la case ou en signant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. L’Adhérent dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes CGA lors de la validation de sa commande. Il est invité à en conserver une copie sur un support durable.

3. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

L’adhésion est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans sous réserve de l’accord du représentant de l’autorité parentale et de la fourniture d’un certificat médical s’agissant des personnes mineures.

KEEP COOL propose trois formules d’abonnement :

Premium, en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de douze (12) mois ;
Prime, en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de douze (12) mois ;
Family, disponible à partir de deux adhésions, sur présentation d’un justificatif de domicile, en paiement mensuel avec engagement d’une durée initiale de douze (12) mois (souscription en ligne non disponible) ;

KEEP COOL propose l'option suivante :

BOOST permettant un accompagnement personnalisé (souscription en ligne non disponible), en paiement annuel.

S’ajoute à chaque formule d’abonnement :

Une participation annuelle d’un montant de 9.90 euros destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.
ainsi qu’un Starter Program d’un montant de 39 euros payable à la souscription.

3.1 Souscription en ligne

L’Adhérent souscrit l’abonnement choisi en suivant les étapes suivantes :

choix de la Salle
choix de l’abonnement et placement dans le panier
indication des coordonnées de l’Adhérent et récapitulatif de la commande
prise de connaissance et acceptation des CGA
confirmation de la commande avec obligation de paiement au moyen d’un clic sur le bouton, « procéder au paiement »
paiement du premier mois d’abonnement ainsi que du Starter Program. L’Adhérent pourra également compléter et signer en ligne le mandat de prélèvement mensuel.

3. 2 Modalités de souscription en Salle

L’Adhérent a la possibilité de souscrire un abonnement en se rendant à l’accueil de la Salle choisie et en complétant le formulaire d’inscription.

4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

Le prix affiché sur le Site Internet est le tarif en vigueur des abonnements et s’entend en euros et toutes taxes comprises. Le tarif en vigueur, indiqué lors de la souscription de l’abonnement est garanti pendant toute la durée de l’abonnement (sauf en cas de modification du taux de TVA).

Les abonnements sont réglés mensuellement à date fixe par prélèvement SEPA. L’option BOOST est réglée annuellement par prélèvement SEPA à la date d’anniversaire du contrat.
La participation annuelle d’un montant de 9.90 euros est réglée le 7ème mois suivant l’inscription de l’Adhérent puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide.

Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement pour l’ensemble de la période d’engagement initial de 12 mois sera immédiatement exigible et l’abonnement expirera automatiquement à l’issue de la période pour laquelle le paiement a été effectué. L’adhérent a également la possibilité de payer l’abonnement comptant et le starter Program lors de la souscription sur le Site internet.

En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Adhérent doit informer la Salle moyennant un préavis de 3 semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. En cas de rejet d’un paiement, le montant dû devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen. Tant que le compte de l’Adhérent est débiteur, l’accès aux Salles lui sera refusé. Faute de régularisation dans le délai, la Salle se réserve le droit de (1) procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues (2) résilier le contrat. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la durée initiale d’engagement seront immédiatement exigibles

5. DUREE

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription sur le Site ou en Salle. Une période initiale d’engagement de douze (12) mois, est prévue durant laquelle l’Adhérent peut résilier le contrat uniquement pour les motifs visés à l’article 11.2. Au-delà de cette période, l’Adhérent peut résilier le Contrat à tout moment dans les conditions définies à l’article 11.1.

L’Adhérent devra procéder au retrait et à l’activation du badge d’accès auprès de la Salle. Le retrait sera conditionné à la présentation de la pièce d’identité de l’Adhérent et à la signature d’un mandat de prélèvement sur un compte bancaire français ou étranger valide, en cas de paiement par prélèvement et si cette étape n’a pas été réalisée sur le Site. Cette activation peut se faire à compter de la souscription en ligne et dans un délai maximal de quatorze (14) jours au-delà duquel le contrat sera considéré automatiquement comme résilié sauf si le mandat de prélèvement a été signé électroniquement sur le Site.

6. RETRACTATION

S’agissant de la souscription de l’abonnement sur le Site internet, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Adhérent dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de la Salle, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer notamment en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des CGA, par courrier, à l’adresse de la Salle.

Le courrier doit contenir les nom, prénom, adresse, la Salle de rattachement ainsi que date de souscription de l’abonnement. La Salle s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les meilleurs délais et au maximum quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Il est précisé que si l’Adhérent a demandé à bénéficier des services de la Salle avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de l’abonnement, calculé prorata temporis, pour la période allant de la souscription jusqu’au jour de la réception de sa demande de rétraction par la Salle intervenue avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

7. ENGAGEMENT SATISFAIT OU REMBOURSE

En fonction de la Salle sélectionnée par l’Adhérent, durant les trente jours calendaires qui suivent la souscription de l’abonnement, le Starter Program pourra être remboursé sur simple demande écrite au titre de l'engagement « Satisfait ou Remboursé » : l'abonnement sera alors immédiatement résilié et le remboursement du Starter Program interviendra sous 60 jours par virement.
L’engagement « Satisfait ou Remboursé » ne peut être invoqué qu’une seule fois par l’Adhérent.

8. PRESTATIONS

Pendant toute la durée de l’abonnement, l’Adhérent bénéficie d’un accès individuel aux activités sportives (cardio-training, musculation, cours vidéo dont la liste figure sur le Site) et aux conseils des coachs, à l’exclusion des activités nécessitant une souscription additionnelle. L’Adhérent peut accéder à tous les KEEP COOL en France sous réserve que la Salle sélectionnée pour l’abonnement reste le lieu principal de pratique. La formule Family implique que les membres d’un même foyer choisissent la même Salle.
Si toutefois, à la suite de la fin de certains contrats d’adhésion, pour quelque raison que ce soit, l’adhérent devenait le seul membre de son foyer souscrivant à la formule FAMILY, sa formule FAMILY sera automatiquement transformée en formule PREMIUM pour la durée restant de l’engagement, et impliquera notamment l’application des montants d’abonnement applicables à la formule PREMIUM.
La liste des salles et leurs horaires d’ouverture sont disponibles sur le Site.

9. BADGE D’ACCES

Le badge d’accès est obligatoire pour accéder à la Salle, nominatif et incessible. Il est valable pour toute la durée de l’abonnement. En cas de perte ou de détérioration il sera remplacé moyennant le paiement par l’Adhérent de la somme de 10 euros TTC réglée auprès de la Salle, après quoi, le badge sera activé. Dans l’intervalle, l’obligation de paiement de l’Adhérent reste en vigueur. Le badge reste la propriété de KEEP COOL et devra être restitué en cas de résiliation de l’abonnement.

10. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Les périodes d’abonnement non utilisées du fait de l’Adhérent ne donnent pas lieu à remboursement. Néanmoins, l’Adhérent ayant souscrit la formule Prime peut demander la suspension de l’abonnement jusqu’à 30 jours, en une fois et une seule fois par période de douze (12) mois. Le paiement de l’abonnement est alors suspendu.
Également, une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension de l’abonnement ou d’un remboursement dans le cas où il aurait choisi un paiement comptant de l’abonnement lors de la souscription, au choix de l’Adhérent, à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la Salle. Le forfait est prélevé au prorata temporis de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.

11. RESILIATION

11.1 Par l’Adhérent

A l’issue de sa durée initiale d’engagement de douze (12) mois, l’Adhérent peut résilier le Contrat à tout moment par courrier, par courrier adressé par recommandé avec demande d’avis de réception, par email ou remis en main propre à la l’accueil de la Salle contre récépissé, en mentionnant toutes les informations permettant de l’identifier (nom prénom, numéro d’adhérent, salle de rattachement, adresse). Il revient à l’adhérent de rapporter la preuve de la résiliation.

Dans les deux cas, la résiliation prendra effet à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation envoyée à la Salle, par courrier, par email ou remise en main propre à la l’accueil de la Salle contre récépissé. Durant le préavis, le forfait mensuel est dû et prélevé à la date habituelle.

En cas de non-respect par KEEP COOL ou par la Salle de ses obligations, l’Adhérent pourra résilier sans préavis le Contrat, de plein doit.

11.2 Evènement imprévisible

En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif dans une zone de 25 kilomètres dans laquelle aucune salle KEEP COOL n’existe, de perte d’emploi, l’Adhérent peut demander sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement y compris pendant la période d’engagement initial de douze (12) mois, ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance.

KEEP COOL se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Adhérent pour justifier de cet évènement imprévisible.

11.3 Par KEEP COOL et par la Salle

KEEP COOL et la Salle se réservent le droit de résilier sans préavis le Contrat, de plein droit et aux torts exclusifs de l’Adhérent en cas de comportement fautif. Les comportements fautifs incluent le non-respect des présentes CGA, un comportement susceptible de présenter un risque ou un inconvénient significatif pour les autres adhérents : les comportements agressifs et contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les Adhérents et professionnels de la Salle ainsi que toute dégradation matérielle.

En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’Adhérent devra restituer son badge.

11.4 Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGA, KEEP COOL ou la Salle en informent l’Adhérent dans les quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par tout moyen. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

12. SECURITE

En dehors des Badges Duo, la présence dans la Salle de tiers non-adhérents, et notamment d’enfants, est interdite. La Salle est placée sous vidéo surveillance permanente. Pour le temps de la séance, et dans la limite des casiers disponibles, un casier individuel est à disposition. L’Adhérent est chargé de le verrouiller correctement (code ou cadenas de son choix). Les casiers ne font pas l’objet d’une surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Les casiers doivent être libérés en fin de séance.

La formule PRIME autorise l’Adhérent à inviter gratuitement un (et un seul) non-adhérent en sa compagnie, et sous son entière responsabilité les vendredi et samedi. L’invité doit être majeur et ne doit pas se savoir inapte à la pratique d’une activité physique sans accompagnement. Il accédera à la Salle en utilisant le Badge Duo qui aura été remis et s’identifiera à l’accueil ; il devra la quitter au plus tard en même temps que l’Adhérent. Une décharge de responsabilité sera faite signée à l’invité.

13. DONNEES PERSONELLES

Notre politique de confidentialité est disponible sur le site keepcool.fr : politique de confidentialite

14. LOI APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige, l’Adhérent devra s’adresser en priorité au service adhérents de la Salle par courrier électronique ou par voie postale

14.1 Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation formulée auprès du service adhérents KEEP COOL dans un délai d’un mois, l’Adhérent peut soumettre le différend relatif aux présentes CGA à la commission « Médiation Franchise-Consommateurs », de la Fédération Française de la franchise (ci –après « le Médiateur »), en envoyant une réclamation à l’adresse suivante : Médiation Franchise, Consommateurs, 29 Boulevard de Courcelles 75008 Paris ou à l’adresse mail suivante : mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com Dans ce cas, l’Adhérent devra remplir le formulaire de réclamation spécialement édité par la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante : https://www.franchise-fff.com/base-documentaire/finish/191/951.html. Pour toute information supplémentaire concernant la saisine du Médiateur, l’Adhérent est invité à se reporter au règlement de la Médiation Franchise-Consommateurs, disponible à l’adresse suivante : https://www.franchise-fff.com/base-documentaire/finish/191/952.html. Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation.

14.2 Contentieux

Les présentes CGA sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, l’Adhérent pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service. L’Adhérent est informé que les demandes de médiation ne suspendent pas les délais de recours

Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de la société [*Salle Keepcool auprès de laquelle vous avez souscrit votre abonnement]:

Je (*) vous notifie par la présente ma (*) rétractation du contrat portant sur l’adhésion à l’abonnement (*), souscrit le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :
Date :

(*) à compléter.