Mentions légales
L’opérateur de plateforme en ligne :
La SAS DG DEVELOPPEMENT - KEEP COOL, au capital de 91.000€, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 533-988-580 00015, qui a élu domicile à l’adresse suivante :
150 Route d'Eguilles
13122 Ventabren
N°TVA FR 82-533-988-580
Email : contact@keepcool.fr
Tél : 09 72 60 45 00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
La société DG développement ci-après (« le franchiseur » ou « DG développement ») est un opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation, dans la mesure où elle propose aux franchisés qui le souhaitent (ci-après « les franchisés » ou « les franchisés participants »), de référencer leurs formules d’abonnement sur une page dédiée sur le site https://www.keepcool.fr, lequel demeure la propriété exclusive du franchiseur.
Ce contrat de référencement est conclu à titre gratuit.
Le franchiseur est par ailleurs autorisé à conclure des ventes au nom et pour le compte des franchisés qui le souhaitent, à titre gratuit.
DG DEVELOPPEMENT a donc la double qualité :
- d’opérateur de plateforme de service ;
- et de mandataire, lorsqu’il conclut des contrats d’abonnement en ligne au nom et pour des franchisés.
DG développement n’est jamais partie au contrat de vente d’abonnement, lequel est conclu directement et exclusivement entre la salle franchisée et le client.
1. Conditions générales du service d’intermédiation et modalités de référencement
Les conditions générales d’utilisation du site keepcool.fr sont disponibles sur la page réservée aux mentions légales :
https://www.keepcool.fr/mentions-legales
Elles sont par ailleurs reproduites en annexe 1 du présent document, avec lequel elles forment un ensemble indivisible.
Il n’existe pas de modalités de référencement privilégiant certains franchisés, les salles étant référencées par ordre alphabétique, en fonction de leur nom commercial.
2. Informations sur les obligations des parties
Les informations relatives au vendeur et les obligations des parties sont celles contenues dans les « Conditions Générales d’Adhésion relatives au contrat d’abonnement », dont l’adhérent doit prendre connaissance préalablement à la souscription de tout abonnement et qu’il doit accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Annexes 1 : Conditions générales d’utilisation
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site keepcool.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
SAS DG DEVELOPPEMENT - Keep Cool
au capital de 91.000€
RCS AIX 533-988-580 00015
Pôle d'activités Les Valladets,
Chemin des Valladets,
13510 Eguilles
TVA FR 82-533-988-580
Tél. 09 72 60 45 00
Directeur de la Publication
David Amiouni Directeur Général
Email : contact@keepcool.fr
Hébergeur
AMAZON WEB SERVICES
67, Boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy, France
2.Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site keepcool.fr. L'utilisation du site keepcool.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site keepcool.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site keepcool.fr est mis à jour régulièrement par la Société DG Développement et ses franchisés indépendants. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site keepcool.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de sa société et de son réseau de franchisés indépendants « Keep Cool ».
La Société DG Développement – Keep Cool s'efforce de fournir sur le site keepcool.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site keepcool.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site keepcool.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
DG Développement – Keep Cool est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
« Keep Cool », “Comme une salle de sport, en plus cool”, Bienvenue dans la salle de sport qui te ressemble”, « Le Sport Bonheur » et « La forme sans la Frime » sont des marques déposées appartenant à DG Développement – Keep Cool.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DG Développement – Keep Cool. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Lorsqu'il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, DG Développement – Keep Cool se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DG Développement – Keep Cool se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies sur les formulaires présents sur keepcool.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par DG Developpement / Keep Cool à la demande des gérants des salles du réseau de franchises Keep Cool. Chaque gérant est propriétaire de son fichier, dont il se servira pour réaliser le suivi des demandes transmises par les utilisateurs du site keepcool.fr
En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site keepcool.fr est informé que ses réponses au formulaire d’inscription et/ou formulaire de contact sont nécessaires au traitement de sa demande par les équipes de la salle Keep Cool concernée par la demande.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être envoyée par courrier à l’adresse de la salle qui l'aura contacté.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.keepcool.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation
Le site de KEEP COOL utilise la technique des "cookies" pour les raisons suivantes :
- Pour aider à mesurer de façon transversale l'activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos visiteurs.
- Pour nous aider à reconnaître votre situation géographique d'une session à l'autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n'ayez pas besoin de retaper votre recherche de club. Ces données ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.
- Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui pourraient vous être présentés pendant votre consultation du site www.keepcool.fr ou sur des sites de partenaires. En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir DG Développement - KEEP COOL.
8. Hébergement de contenus fournis par des tiers
Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque franchisé indépendant exploitant le Club concerné. Les franchisés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.
L'attention de l'internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Franchisé indépendant. Ainsi DG Développement n'est pour les contenus spécifiques aux clubs que l'hébergeur d'un contenu produit par un tiers et qu'il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.
Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l'utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l'auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société DG Développement – Keep Cool.
La responsabilité de DG Développement - Keep Cool pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu'il lui était techniquement possible d'empêcher l'utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.
9. Tarifs affichés
Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club, notamment un abonnement mensuel avec une période initiale de 12 mois et le paiement d'un pack d'accès jusqu'à 150€ incluant l'adhésion au réseau national donnant l'accès à tous les clubs Keep Cool, le bilan individuel et un programme personnalisé.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site keepcool.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront territorialement compétents.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).